Formalités

La CCI Marne en Champagne vous accompagne dans vos démarches. 

Pacte d’associés SAS

formalites

Vous souhaitez établir une convention extra-statuaire entre plusieurs associés ? Vous souhaitez fixer de nouvelles règles ? Pensez au pacte d’associés. Le pacte d’associés...

Promesse d’embauche

formalites

Vous souhaitez acter une future embauche avec un candidat ? Optez pour la promesse d’embauche. La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s’engage à...

Rédaction accord confidentialité

formalites

L’accord de confidentialité  est un contrat  dont l’objectif est d’ assurer la protection de données confidentielles qui peuvent être divulguées lors d’échanges entre...

Rédaction quittance de loyer

formalites

Vous souhaitez rédiger votre quittance de loyer en toute sécurité et en un minimum de temps ? Faites-nous confiance. La quittance de loyer est un document transmis...

Caution solidaire

formalites

La caution solidaire est adoptée quand le bailleur souhaite exercer ses droits et exige l'acquittement des dettes du locataire auprès du garant. Ce document doit...

Rédaction d'une lettre de licenciement

formalites

Vous souhaitez licencier un de vos salariés pour faute grave ou lourde ? Vous souhaitez établir, en quelques clics, une lettre de licenciement ? Grâce à notre...

Rédiger une attestation de travail

formalites

Vous souhaitez remettre son attestation de travail à votre salarié ? Vous souhaitez rédiger votre document en toute sécurité ? Grâce à notre partenariat avec LegalPlace, c’est...

Rédaction d'un bail commercial

formalites

Vous souhaitez établir un contrat de bail commercial afin d’exercer votre activité ? Rédigez et imprimez votre bail en quelques clics Le bail commercial est un contrat de...

Offre d'achat d'un bien immobilier

formalites

Vous avez trouvé le bien immobilier qu'il vous faut? Nous allons vous aider à conclure la vente rapidement en réalisant l'offre d'achat de votre bien immobilier. Ne...

Rédaction d'une attestation de vente

formalites

Vous souhaitez céder à un tiers la propriété d’un bien ? Vous venez d’acquérir un nouveau bien et vous voulez le protéger ? L’attestation de vente appelée également...

Recruter un apprenti

accompagnement

(*Tarif NET, exonérés de TVA - articles 261C et 256B du CGI) Entreprise, vous êtes inscrite au Registre du commerce et des sociétés ? Vous êtes en profession libérale ou...

Rédaction d'une lettre d'avertissement

droit-social

Une lettre d’avertissement est un document remis par un employeur à un salarié pour l’informer qu’il reçoit un avertissement pour donner suite à une faute professionnelle...