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accompagnement
(*Tarif NET, exonérés de TVA - articles 261C et 256B du CGI) Entreprise, vous êtes inscrite au Registre du commerce et des sociétés ? Vous êtes en profession libérale ou...
Formalités
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Contrat de prestation de services
droit-commercial
Le contrat de prestation de services ou freelance est un contrat par lequel un prestataire s’engage, contre rémunération, à fournir un service à un client. Le contrat...