Protéger et surveiller sa marque

Vous vous interrogez sur l’intérêt de protéger votre marque française auprès de l’INPI ? Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer ?

Odile vous explique les tenants et aboutissants sur le droit des marques et vous accompagne dans la démarche de surveillance de votre marque.

Lorsque vous déposez votre marque, celle-ci devient un élément distinctif majeur de votre entreprise. C’est votre image. Elle se doit d’être reconnaissable auprès des consommateurs pour éviter toute confusion.

Il est indispensable de s’assurer que :

- des concurrents n’enregistrent pas une marque similaire ou identique à la vôtre, car cela aurait pour effet d’affaiblir la valeur de votre marque voire même de détourner votre clientèle.

- des concurrents n’y portent pas atteinte.

240,00 € TTC
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Accompagnement - Protéger et surveiller sa marque

Protéger et surveiller sa marque : contenu de l’offre

1) Qu’est-ce qu’une marque ?

Quelles marques choisir : marques verbales, marques figuratives, marques sonores… ?

Pourquoi la protéger et la déposer auprès de l’INPI ?

2) La procédure de dépôt de marque

Quels sont les produits et services à protéger selon la classification internationale de Nice (45 classes)

La marque est-elle disponible

Comment déposer son dossier auprès de l’INPI ? 

3) La vie de sa marque 

Quelle est la durée de protection de sa marque ?

Pourquoi et comment surveiller sa marque ?

Comment procéder à son renouvellement ?

4) Les démarches à effectuer en cas de litige

Que faire en cas d’assignation pour contrefaçon ?

Comment détecter et s’opposer à l’enregistrement d’une marque concurrente ?

5) Les dépôts de sa marque à l’étranger

Quels sont les moyens de protection de votre marque à l’étranger : Marque de l’Union européenne, marque internationale ?

Avantages de la surveillance de la marque

- Accompagnement et conseils sur-mesure 

- Aide personnalisée sur les démarches à effectuer 

- Surveillance de votre marque sur 12 mois

À qui s’adresse cette prestation ?

Toute personne souhaitant s’assurer de la protection de sa marque ou désirant empêcher toute utilisation frauduleuse de sa marque par un tiers.

Comment y participer ?

Inscrivez-vous sur la e-boutique de la CCI Marne en Champagne.

Pour en savoir plus, contactez notre conseillère, Odile Poncelet : o.poncelet@marne.cci.fr - 03.26.21.82.17



Attention

- Marque verbale - 3 classes - 240€ TTC : nom, slogan
- Marque figurative - 3 classes - 360€ TTC : logo, nom + logo, slogan+ logo

Au-delà de ces 3 classes, contactez o.poncelet@marne.cci.fr pour obtenir un devis personnalisé.

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