Rédaction d'une lettre d'avertissement

Une lettre d’avertissement est un document remis par un employeur à un salarié pour l’informer qu’il reçoit un avertissement pour donner suite à une faute professionnelle qu’il a commis.

Un avertissement est une sanction dite mineure. Elle se situe en bas de l’échelle des sanctions. Il est donc la réponse adéquate aux fautes légères.

L’objectif de la lettre d’avertissement est avant tout préventif. En recevant cet avertissement, l’employé ne devrait plus commettre de faute professionnelle. 

Bon à savoir // La lettre d’avertissement n’a pas de conséquence directe sur l’employé. Il n’y aura pas de licenciement, pas de mise à pied, aucune baisse de rémunération, etc.

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Droit-social - Rédaction d'une lettre d'avertissement

Pourquoi communiquer un avertissement à un salarié ?

Le salarié peut recevoir une lettre d’avertissement si ses actions sont nuisibles au bon fonctionnement de l’équipe et de l’entreprise.

Les cas les plus fréquents sont : retards répétés, absences non justifiées, attitude verbale inadéquate (critiques, menaces, insultes, violences…), non-respect du règlement intérieur de l’entreprise (non-respect des mesures de sécurité, état de sobriété au travail), refus d’obéir à un ordre donné par l’employeur, vol de matériel, acte de harcèlement (sexuel ou moral) commis par le salarié…

Quelles sont les conséquences d'une lettre d'avertissement ?

L’avertissement n’est qu’une mise en garde. Il n’entraine donc aucune conséquence directe pour le salarié.

Cependant, la lettre d’avertissement est une preuve que le salarié a été mis en garde pour son comportement. Celle-ci est peut donc servir à justifier une sanction disciplinaire en cas de faute répétée de l’employé.

Comment remettre une lettre d'avertissement ?

Si le salarié à commis une faute, il peut recevoir la lettre d’avertissement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle peut également être remise en main propre au salarié ayant commis une faute au sein de l’entreprise. Sur cette lettre doit être inscrit la mention suivante : ‘Remise en main propre le … » ainsi que la date et la signature.

Il est préférable et recommandé d’accompagner la lettre d’avertissement d’un entretien avec le salarié. Toutefois, cela n’est pas obligatoire.

Il est aussi conseillé de conserver les preuves des faits reprochés au salarié, au cas où il contesterait l’avertissement au conseil de prud’hommes. Cette procédure est rare dès lors qu’on parle d’un simple avertissement, mais elle est possible. Dans cette situation, il est préférable d’être prévoyant.

Quel est le délai pour envoyer une lettre d'avertissement ?

La lettre d’avertissement doit obligatoirement être envoyée moins de 2 mois après la prise de connaissance des faits reprochés. Une fois le délai passé, vous ne pourrez plus sanctionner l’employé ayant commis une faute.

En cas de récidive du salarié, que faire ?

En cas de récidive de la part de l’employé, l’employeur peut lui envoyer de nouvelles lettres d’avertissement ou alors procéder à des sanctions disciplinaires. En effet, c’est pour cela que conserver les lettres d’avertissement précédentes sont utiles pour justifier de telles sanctions.

Il n’existe pas de liste dite « légale » des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En général, un agissement fautif du salarié peut entraîner, en fonction de la situation, à l’une des sanctions ci-dessous :

– avertissement ou blâme

– mise à pied

– mutation

– rétrogradation

– licenciement pour faute : simple, grave ou lourde

Bon à savoir // Une sanction disciplinaire doit être justifiée et ajustée à la faute commise par le salarié. Il est interdit d’ordonner une amende ou toute autre sanction pécuniaire au salarié ayant commis une faute. Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement.

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