Carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ambulant est indispensable afin de pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale dite « ambulante ».
Sauf cas contraire, elle est obligatoire pour toute activité exercée sur la voie publique, en porte-à-porte (sans rendez-vous), sur les halles, les marchés…
Elle est délivrée par votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Cette carte vous sera remise dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Cette carte est renouvelable et valable 4 ans. Cependant, elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration dès lors qu’il y a une modification des mentions qu’elle contient.
(Tarif NET, exonéré de TVA - articles 261C et 256B du CGI)
Formalites - Carte de commerçant ambulant
Pour qui ?
Toute personne qui exerce une activité ambulante sur la voie publique, les halles ou les marchés. Cela peut être un chef d'entreprise, un micro-entrepreneur, une personne physique inscrite au RCS, tous les dirigeants d'une société commerciale inscrite au RCS, le dirigeant d'une association, etc.
Si vous êtes commerçants et que vous souhaitez travailler sur les marchés ou devenir propriétaire d'un food truck par exemple, cette carte est indispensable pour vous.
Néanmoins, certaines personnes ne peuvent pas obtenir cette carte. À savoir : le conjoint collaborateur, le conjoint pacsé ou le salarié. Si vous êtes vendeurs à domicile, taxi, transporteur par exemple, cette carte ne vous sera pas utile.
Comment obtenir cette carte ?
Afin d’obtenir votre carte de commerçant ambulant, il est impératif de constituer un dossier. Une fois votre dossier complet, vous devez l’envoyer ou le déposer au CFE compétent.
Adresse :
CCI DE LA MARNE – CFE
5 rue des Marmouzets - CS 60025
51070 REIMS CEDEX
Durée et tarif de la carte
Cette carte est valable 4 ans. Elle est renouvelable à l’issue de cette période.
Vous pouvez obtenir cette carte pour 30€ net de taxes que ce soit pour une création, une modification ou un renouvellement. Si vous souhaitez une assistance personnalisée de la part de votre CFE, vous pouvez prendre la prestation « Assistance à formalités - Service + » en cliquant ICI.
Comment récupérer votre carte ?
Le délai de délivrance est de maximum 1 mois à compter de l’inscription au RCS.
> Pour une demande initiale, la carte de commerçant ambulant est envoyée directement au domicile du demandeur de la carte ou bien au siège de la société.
> Pour un renouvellement, la carte de commerçant ambulant doit être récupérée par le demandeur à la CCI qui a traité votre dossier. Le demandeur de la carte peut désigner une personne afin de récupérer sa carte, si et seulement si, la personne en question présente un pouvoir de la part de celui-ci.
Concernant l'ancienne carte de commerçant ambulant, elle doit être remise à la personne en charge du dossier. En cas de perte, le demandeur devra remplir une attestation de perte à la CCI.
Documents à fournir selon votre situation
Pour votre rendez-vous, vous devez ramener :
- Une copie de la facture de la Boutique CCI Marne (une fois l’achat effectué, vous recez votre facture par mail).
Ensuite, vous devez consulter les documents à ramener en fonction de votre demande :
- Demandeur de carte – pièces à fournir
- Renouvellement d’une carte – pièces à fournir
- Modification d’une carte – pièces à fournir
> Information Coronavirus // Pour votre rendez-vous, merci de vous présenter à l'accueil de la CCI muni :
- d'un masque
- d'un stylo personnel
Pour qui ?
Toute personne qui exerce une activité ambulante sur la voie publique, les halles ou les marchés. Cela peut être un chef d'entreprise, un micro-entrepreneur, une personne physique inscrite au RCS, tous les dirigeants d'une société commerciale inscrite au RCS, le dirigeant d'une association, etc.
Si vous êtes commerçants et que vous souhaitez travailler sur les marchés ou devenir propriétaire d'un food truck par exemple, cette carte est indispensable pour vous.
Néanmoins, certaines personnes ne peuvent pas obtenir cette carte. À savoir : le conjoint collaborateur, le conjoint pacsé ou le salarié. Si vous êtes vendeurs à domicile, taxi, transporteur par exemple, cette carte ne vous sera pas utile.
Comment obtenir cette carte ?
Afin d’obtenir votre carte de commerçant ambulant, il est impératif de constituer un dossier. Une fois votre dossier complet, vous devez l’envoyer ou le déposer au CFE compétent.
Adresse :
CCI DE LA MARNE – CFE
5 rue des Marmouzets - CS 60025
51070 REIMS CEDEX
Durée et tarif de la carte
Cette carte est valable 4 ans. Elle est renouvelable à l’issue de cette période.
Vous pouvez obtenir cette carte pour 30€ net de taxes que ce soit pour une création, une modification ou un renouvellement. Si vous souhaitez une assistance personnalisée de la part de votre CFE, vous pouvez prendre la prestation « Assistance à formalités - Service + » en cliquant ICI.
Comment récupérer votre carte ?
Le délai de délivrance est de maximum 1 mois à compter de l’inscription au RCS.
> Pour une demande initiale, la carte de commerçant ambulant est envoyée directement au domicile du demandeur de la carte ou bien au siège de la société.
> Pour un renouvellement, la carte de commerçant ambulant doit être récupérée par le demandeur à la CCI qui a traité votre dossier. Le demandeur de la carte peut désigner une personne afin de récupérer sa carte, si et seulement si, la personne en question présente un pouvoir de la part de celui-ci.
Concernant l'ancienne carte de commerçant ambulant, elle doit être remise à la personne en charge du dossier. En cas de perte, le demandeur devra remplir une attestation de perte à la CCI.
Documents à fournir selon votre situation
Pour votre rendez-vous, vous devez ramener :
- Une copie de la facture de la Boutique CCI Marne (une fois l’achat effectué, vous recez votre facture par mail).
Ensuite, vous devez consulter les documents à ramener en fonction de votre demande :
- Demandeur de carte – pièces à fournir
- Renouvellement d’une carte – pièces à fournir
- Modification d’une carte – pièces à fournir
> Information Coronavirus // Pour votre rendez-vous, merci de vous présenter à l'accueil de la CCI muni :
- d'un masque
- d'un stylo personnel