Carte de commerçant ambulant

30,00 €
TTC

(*Tarif NET, exonéré de TVA - articles 261C et 256B du CGI)

L’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique, les marchés, les halles… nécessite l’obtention d’une carte de commerçant ambulant délivrée par votre CCI.

Cette carte s’obtient auprès de votre CFE moyennant une redevance de 30€. Elle vous sera délivrée dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS. La carte, renouvelable, est valable 4 ans. Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.

Le dossier doit contenir : 

Quantité

Pour une question d'organisation, avant toute prise de RDV, merci d'envoyer un mail à cette adresse : cfe@marne.cci.fr

DOSSIER À ENVOYER À :

CCI DE LA MARNE – CFE
5 rue des Marmouzets - CS 60025

51070 REIMS CEDEX

Délai de délivrance : maximum 1 mois à compter de l’inscription au RCS
Durée de validité : 4 ans
> Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.

Pièces à fournir en cas de contrôle :

> Titulaire de la carte :

  • La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité

  • Un document justifiant de son identité

> Préposé, salarié, conjoint ou pacsé collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé :

  • Une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par son titulaire) de la personne pour laquelle il exerce l’activité

  • Un document établissant un lien avec le titulaire de la carte (fiche de paie, extrait du RCS, ...)

  • Un document justifiant de son identité

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