Pack micro-entrepreneur

Rappel sur le régime du micro-entrepreneur

Toute personne ne peut pas prétendre au régime de micro-entrepreneur. Certaines professions en sont exclues comme par exemple les professionnels de l’immobilier, les officiers publics et ministériels, les personnes louant des matériels et des biens de consommation durables, les activités artistiques rémunérées en droits d’auteur, les opérations sur marchés financiers et bien d’autres. Il est indispensable de se renseigner en amont afin de savoir si vous pouvez, ou non, choisir ce régime.

La micro-entreprise est une entreprise individuelle (EI), composée d’un seul et unique employé indépendant, non-salarié. C’est le statut le plus adéquat si vous souhaitez développer votre projet en toute simplicité.  

Enfin, le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-social. En bref, en ce qui concerne les cotisations sociales à payer, c’est beaucoup plus simple. À savoir, un micro-entrepreneur sous le régime micro-social ne paie pas de cotisations sociales minimales.  Cela signifie qu’il n’a rien à payer si le chiffre d’affaires est de 0. En revanche, s’il réalise un chiffre d’affaires x, il paiera un taux de cotisations situé entre 13,4% et 23,1% du CA. 

À savoir // le paiement des cotisations sociales est mensuel ou trimestriel.

Comment devenir micro-entrepreneur ?

Pour devenir micro-entrepreneur, il faut déjà connaître le type d’activité que vous souhaitez exercer. En effet, en fonction de votre activité, vous ne devez pas vous rendre dans le même endroit pour procéder à l’immatriculation de votre entreprise. 

Il faudra s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent de votre département, en lien avec votre activité. À savoir :  

• Pour les activités artisanales c’est la Chambre des Métiers

• Pour les activités libérales c’est L’URSSAF

• Pour toutes les autres activités de commerce ou de prestation de service c’est auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
 

Est-ce que je peux cesser mon activité ? 

Le micro-entrepreneur est en droit d’interrompre son activité dès qu’il le souhaite, tout comme n’importe quel entrepreneur. Pour que ce soit effectif, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF afin de compléter votre déclaration de modification ou cession d’activité. Une fois que vous avez renseigné les informations nécessaires sur le formulaire, vous devez joindre un justificatif d’identité pour valider définitivement votre dossier ainsi que votre décision. Un courriel vous sera adressé en guise de confirmation.

Si vous ne disposez pas de justificatif d’identité dématérialisée,  vous êtes bien évidemment en droit de photocopier et imprimer votre document, ainsi que votre déclaration signée et  l’envoyer par voie postale au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent de votre département. Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès réception de votre courrier.

Contenu du Pack Micro-Entrepreneur 

Il s’agit de trois rendez-vous distincts. Lors de ces rendez-vous, découvrez le régime du micro-entrepreneur dans sa globalité et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé sur toute la durée de vos rendez-vous.

> Un premier rendez-vous pour tout comprendre sur la micro-entreprise

Rappel / Choisir le régime du micro-entrepreneur c’est :

• Créer une structure juridique. Vous aurez le choix entre : une EI, Entreprise Individuelle, une EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée 

• Devenir dirigeant avec un statut social de Travailleur Non Salarié (TNS) affilié à la sécurité sociale des indépendant avec le régime du « micro-social »,

• Optez pour un régime fiscal.  Vous pourrez choisir entre le régime de droit commun du micro-entrepreneur ou alors le versement forfaitaire libératoire. 

> Un second rendez-vous pour entamer les formalités d’immatriculation (libellé de l’activité, caisse de retraite, demande d’ACRE…)

Un de nos conseiller de la CCI Marne en Champagne vous accompagne et vous fais gagner du temps dans vos démarches. En plus de suivre votre dossier du début à la fin, il sera un interlocuteur privilégié auprès des organismes concernés pour faciliter au mieux vos démarches administratives. 

> Un troisième rendez-vous pour vous aider à effectuer vos premières déclarations

Avantages de ces rendez-vous

Lors de ces rendez-vous, nos conseillers de la CCI Marne en Champagne seront là pour vous aiguiller au mieux dans l’avancée de votre projet. L’objectif sera de répondre au mieux à vos questions, y remédier en trouvant des solutions adaptées à votre situation. Vous serez en mesure d’effectuer vos premières démarches administratives ainsi que vos premières déclarations. 

Tout au long de votre projet et durant ces rendez-vous, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour que vous puissiez avancer dans votre projet en toute sérénité. Notre objectif ? Vous faire gagner du temps. 

À qui s’adresse ces rendez-vous ?

Toute personne physique, porteuse d'un projet d'activité qui souhaite exercer (ou exerçant) en entreprise individuelle (EI, EIRL ou EURL) sous le régime fiscal du micro-entrepreneur.

Bon à savoir // Sachez que vous pouvez demander le statut de micro-entrepreneur en complément de votre activité actuelle. 

Pour participer aux rendez-vous 

Vous devez vous rendre à la CCI Marne en Champagne.

Concernant la date, c’est uniquement sur inscription via notre e-boutique. Un conseiller vous appellera pour fixer ensemble, votre date et l’heure du rendez-vous. 

De plus, sachez que vous avez la possibilité d’avoir une prise en charge pour bénéficier des rendez-vous « pack micro-entrepreneur ». Pour en savoir plus, consultez vos droits CPF, en cliquant ICI).